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Richard ou le monde moderne

  • La clause de sauvegarde « L » et la contribution W

    La clause de sauvegarde dite « L » (« K » à l’origine) a pour objet de contenir l’évolution du chiffre d’affaires brut (hors taxes) réalisé en France au titre de médicaments remboursés par l’assurance maladie. Au-delà d’un taux d’évolution (« L ») défini par la loi, se déclenche une contribution obligatoire progressive, partagée entre les entreprises. Dès l’origine, a néanmoins été prévue la possibilité, pour les entreprises conventionnées avec le CEPS, de verser à l’assurance maladie des remises ayant pour effet de les exonérer de cette contribution. Il s’agit donc d’un mécanisme incitatif à la négociation de prix maîtrisés dans le cadre de la politique conventionnelle. Par le signal qu’il adresse à l’industrie pharmaceutique et par son caractère fortement incitatif, il renforce la position de négociation du CEPS. Les conditions de déclenchement de la clause de sauvegarde ont été progressivement resserrées. Pour 2015 et 2016, le taux « L » a ainsi été fixé à un niveau négatif (-1 %, contre +0,4 % pour 2014). Pour 2017, il est à nouveau fixé à un niveau positif, mais différencié par circuit de distribution (+0 % en ville et +2 % à l’hôpital, pour ce dernier en prévision de l’arrivée sur le marché de médicaments très onéreux sur la liste en sus). Par ailleurs, à partir de 2015, le législateur a souhaité assurer un rendement minimal à la clause de sauvegarde. La loi de financement pour 2015 a ainsi disposé que le montant des remises « exonératoires » devait représenter 80 % au moins du montant théorique de la contribution. La loi de financement pour 2017 a porté ce seuil à 90 %. Un mécanisme similaire de régulation pour les traitements contre le virus de l’hépatite C (VHC), dit de l’enveloppe « W », a été introduit en 2015. Il comporte le versement d’une contribution calculée sur la base du chiffre d’affaires des traitements anti-VHC dépassant 450 M€ en 2015, puis 700 M€ en 2016, dont les entreprises peuvent s’exonérer en versant des remises au moins égales à 90 % du montant de la contribution.

  • Une brusque fringale de cuisine

    Il y a quelques jours, je suis allé à Paris pour assister à un cours de cuisine. Ca ne vous épate pas ? Eh bien, ça pourrait. Parce que pour ceux qui me connaissent, c'est comme si le ciel s'ouvrait et qu'un ange tombait du ciel en chantant du Village People. Parce qu'en fait, il y a un an à peine, il y avait autant de chances de me voir cuisiner que de voir une poule à dents de sabre. Je faisais tout pour éviter de cuisiner. Quand mon épouse partait voir ses parents, par exemple, je devenais aussitôt le meilleur client des livreurs de pizzas. Quand, en dépit de toutes mes stratégies d'évitement, j'étais contraint de cuisiner, j'étais comme un bébé de trois mois à qui on demanderait de résoudre une équation de second degré. A tel point que lorsque ma chère et tendre me demandait de lui venir en aide, elle le regrettait la plupart du temps (pour ne pas dire tout le temps). C'est simple : quand j'avais fini, il y en avait jusqu'au plafond. Au final, ma douce me virait de la cuisine et devait passer une heure à tout nettoyer. Ce n'était évidemment pas l'effet recherché, mais ça me convenait tout à fait. Je dois dire qu'aujourd'hui, j'ai du mal à saisir cette répulsion qui était la mienne. Cuisiner me semblait au-delà de mes forces. Je tergiversais, même avec les plats les plus simples. Mais un jour, l'envie de cuisiner m'est venue. Sans doute ai-je passé trop de temps à regarder Ramsay pousser à bout des restaurateurs dans Cauchemar en cuisine. Ce jour-là, donc, j'ai décidé de cuisinier le repas de famille. Oh, rien de très raffiné, a priori : des hamburgers. J'aimerais vous dire que ça a tout de suite été une réussite, mais ce serait réécrire l'histoire. En fait, ça a été une telle bérézina que l'on a tout jeté à la poubelle. Mais une semaine plus tard, j'ai voulu recommencer. Et c'est ainsi que je me suis mis à la cuisine. Ma femme me suppliait de renoncer au motif que j'étais un cuisinier déplorable et qu'elle avait un besoin urgent de manger quelque chose de bon. Mais là non plus, je ne me suis pas découragé. Et lentement, j'ai commencé à m'améliorer. Et voyant que je ne lâcherais pas l'affaire, ma femme a décidé m'offrir ce cours de cuisine à Paris. Pas folle, la guêpe ! Ca me semble être un bon deal. Comme ça, je cuisine, et elle me fait suivre des cours selon le type de cuisine qu'elle souhaite goûter ! Je vous laisse le lien vers le site spécialiste de ce de atelier de cuisine à Paris.

  • Une liberté toute relative au Bélarus

    Au Bélarus l’année dernière, le droit à la liberté d’expression était toujours sévèrement limité par la Loi relative aux médias, qui soumettait de fait tous les organes de presse au contrôle de l’État. Les journalistes bélarussiens travaillant pour la presse étrangère étaient toujours tenus d’obtenir une accréditation officielle, qui leur était fréquemment délivrée avec retard, voire refusée arbitrairement. Connu pour son blog politique critique à l’égard des autorités bélarussiennes et russes, Eduard Palchys, qui réside en Ukraine, a été arrêté en janvier alors qu’il était de passage à Briansk, en Russie. Il a été placé en détention provisoire par les pouvoirs publics russes, avant d’être finalement extradé le 7 juin vers le Bélarus et de nouveau placé en détention. Il a été reconnu coupable le 28 octobre d’« incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse » et de « diffusion de pornographie ». Il a été dispensé de peine d’emprisonnement au vu du temps qu’il avait déjà passé en détention avant son procès. Il a été remis en liberté à l’énoncé du verdict. Les audiences se sont toutes tenues à huis clos, mais le jugement a été prononcé lors d’une séance publique. De même, le cadre juridique dans lequel s’exerçait la surveillance secrète au Bélarus permettait aux pouvoirs publics de se livrer à de multiples activités d’espionnage de la population sans avoir, la plupart du temps, à se justifier. Le système SORM (Système informatique pour les opérations de recherche), dispositif légal d’interception de toutes les communications électroniques, permettait aux autorités d’avoir directement accès aux communications téléphoniques et Internet des citoyens, ainsi qu’aux données les concernant. Le fait de se savoir potentiellement sous surveillance empêchait les défenseurs des droits humains, et plus généralement les militants de la société civile ou des formations politiques, ainsi que les journalistes, d’exercer leurs droits fondamentaux, et notamment leurs droits à la liberté d’association, de rassemblement pacifique et d’expression.